Licence ou cession : quelle différence quand on confie sa musique ?

Lorsqu’un partenaire souhaite exploiter une musique, deux mots reviennent régulièrement : licence et cession. Ils sont parfois utilisés comme s’ils signifiaient la même chose. Pourtant, leur logique est différente.

Dans une licence, le titulaire conserve en principe ses droits, mais autorise un tiers à les exploiter dans certaines conditions. Cette autorisation peut être exclusive ou non exclusive, limitée à quelques territoires, à certains usages ou à une durée déterminée.

Dans une cession, certains droits sont transmis au partenaire. Cette transmission peut être totale ou partielle. Il faut donc identifier précisément ce qui est cédé : reproduction, représentation, adaptation, synchronisation ou autre mode d’exploitation.

Le titre du contrat ne suffit cependant pas. Un document présenté comme une « licence » peut accorder des pouvoirs extrêmement larges. À l’inverse, une cession peut être strictement limitée à un usage précis.

En droit français, les droits transmis doivent être mentionnés distinctement et leur exploitation délimitée quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée. Le Code de la propriété intellectuelle encadre ainsi la transmission des droits d’auteur.

Le droit moral reste, lui, attaché à l’auteur. Il protège notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est qualifié d’inaliénable par l’article L121-1.

Avant d’accepter une licence ou une cession, la bonne question n’est donc pas seulement : « Quel pourcentage vais-je recevoir ? » Il faut également demander : « Quels droits le partenaire obtient-il, pour faire quoi, où et pendant combien de temps ? »